Le permis de construire n° 0090051500002 a été délivré le 13 mai 2015 à Aleu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Quelebu Granges.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1687, C 1599, C 1609. Le catalogue d'Aleu compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aleu

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1687 C 1599 C 1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelebu Granges

Territoires administratifs

Commune: Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALEU (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090051500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aleu

DP n°00900513H0011 Locaux Terminé

Hameau de la Rouere

Aleu (09320)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 14 m² SDP

PC n°00900514H0005 Logement Annulé

Biech

Aleu (09320)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 74 m² SDP

PC n°00900514H0004 Locaux Commencé

Berduquet

Aleu (09320)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 102 m² SDP VITALEOS ARIEGE

PC n°0090051500003 Logement Terminé

Les Casses

Aleu (09320)

Transformation sans extension

09 oct. 2015 80 m² SDP

PC n°0090051600001 Logement Commencé

Biech

Aleu (09320)

Extension sans transformation

07 juin 2016 156 m² SDP

PC n°0090051600004 Locaux Terminé

La Bourdasse

Aleu (09320)

Nouvelle construction

19 janv. 2017 29 m² SDP