Déclaration préalable n° 00900513H0011 à Aleu pour 14 m² de locaux, Hameau de la Rouere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier DP n° 00900513H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00900513H0011, accordée le 21 janvier 2014 à Aleu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau de la Rouere.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 179 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1263, A 670, A 705, 705. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Aleu
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Rouere
Territoires administratifs
- Commune
- Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 179 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALEU (09320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900513H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |