Permis de construire n° 00900514H0004 à Aleu pour 102 m² de locaux, Berduquet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 00900514H0004
Demandeur
VITALEOS ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Aleu (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00900514H0004 porte sur un projet situé Berduquet. La demande émane de VITALEOS ARIEGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 440 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1141, E 520. Le catalogue d'Aleu compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Aleu
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berduquet
Territoires administratifs
- Commune
- Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VITALEOS ARIEGE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Aleu. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
VITALEOS ARIEGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513603142
- SIRET
- 51360314200029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALEU (09320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900514H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |