Permis de construire n° 0090041700001 à Albiès pour 123 m² de logement, Rue La Campagne Pl De L Eglis
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mai 2017
Dossier PC n° 0090041700001
Demandeur
SCI A.B.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090041700001 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2017 à Albiès (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue La Campagne Pl De L Eglis. La demande émane de SCI A.B.P..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A739. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albiès Code postal 09310 Identifiant INSEE 09004
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 123 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
| Total | 119 m² | 123 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 63 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.B.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814525820
- SIRET
- 81452582000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBIES (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090041700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |