Permis de construire n° 00900224A0003 à Aigues-Vives pour 200 m² de logement, Impasse Des Frenes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2024
Dossier PC n° 00900224A0003
Demandeur
SCI VIVANCOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2024 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00900224A0003 porte sur un projet situé Impasse Des Frenes. SCI VIVANCOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1684. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VIVANCOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413684549
- SIRET
- 41368454900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIGUES-VIVES (09600)
Autres dossiers de SCI VIVANCOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900224A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |