Permis de construire Mixte N° 0090022500003

Permis de construire à Aigues-Vives pour 522 m² de logement et locaux - 4 Avenue Du Huit Mai 1945

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier PC n° 0090022500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0090022500003, délivré le 30 août 2025 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Du Huit Mai 1945, Aigues-Vives (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B388, 0B387, 0B390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/08/2025
3
Chantier (DOC)
30/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B388 0B387 0B390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 687 m²
Locaux 932 m² 0 m² 104 m² 117 m² 522 m² 0 m² 397 m²
Total 1 201 m² 0 m² 522 m² 117 m² 522 m² 0 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Agricole et forestier 932 m² 0 m² 0 m² 117 m² 522 m² 0 m² 293 m²
Total locaux 932 m² 0 m² 104 m² 117 m² 522 m² 0 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNEMOUTH (BH118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090022500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Huit Mai 1945, Aigues-Vives (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090022500003, instruit par la commune de Aigues-Vives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Vives

Autres types d'autorisations à Aigues-Vives