Permis de construire Logement N° 00916024A0016

Permis de construire n° 00916024A0016 à Lavelanet pour 102 m² de logement, Lieu-Dit Las Ribos Et Camp Grand

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 00916024A0016

Demandeur

SCI VIVANCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916024A0016, délivré le 13 décembre 2024 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Las Ribos Et Camp Grand. Le demandeur déclaré est SCI VIVANCOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Las Ribos Et Camp Grand

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVANCOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413684549
SIRET
41368454900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
AIGUES-VIVES (09600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916024A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Las Ribos Et Camp Grand, à Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIVANCOS et accordé le 13 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916024A0016, déposé en mairie de Lavelanet.

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