Permis de construire Mixte N° 00900223A0009

Permis de construire à Aigues-Vives pour 384 m² de logement et locaux - Las Fages

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 00900223A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00900223A0009, délivré le 12 mars 2024 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Las Fages, Aigues-Vives (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B256, 0B249, 0B258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B256 0B249 0B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Fages

Territoire administratif

Commune
Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 216 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 230 m² 146 m² 0 m² 14 m² 216 m² 0 m² 146 m²
Total 230 m² 168 m² 216 m² 14 m² 216 m² 154 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 14 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 146 m² 0 m² 14 m² 216 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUDAPEST (1092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900223A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Fages, Aigues-Vives (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900223A0009, instruit par la commune de Aigues-Vives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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