Permis de construire Mixte N° 00900223A0009

Permis de construire n° 00900223A0009 à Aigues-Vives pour 311 m² de logement et locaux, Las Fages

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 00900223A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00900223A0009, délivré le 12 mars 2024 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Las Fages.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B256, 0B249, 0B258. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B256 0B249 0B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Fages

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 216 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 230 m² 73 m² 0 m² 14 m² 216 m² -157 m² 73 m²
Total 230 m² 95 m² 216 m² 14 m² 216 m² 81 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 14 m² 216 m² -230 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Hôtels 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 230 m² 73 m² 0 m² 14 m² 216 m² -157 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUDAPEST (1092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900223A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Fages, à Aigues-Vives (09600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00900223A0009, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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