Permis de construire Locaux N° 00844314E0002

Permis de construire à Vouziers pour 797 m² de locaux - 39 Rue De Vaux En Velin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 00844314E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00844314E0002, délivré le 11 mai 2015 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De Vaux En Velin, Vouziers (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD77A, ZD76, ZD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 430 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouziers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD77A ZD76 ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 943 m²
Total 1 146 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 146 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VONCQ (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844314E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Vaux En Velin, Vouziers (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00844314E0002, instruit par la commune de Vouziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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