Permis de construire Locaux N° 00849013E0011

Permis de construire n° 00849013E0011 à Vouziers pour 1 986 m² de locaux, 1-3 Rue Saint Exupery

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 00849013E0011

Demandeur

FEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00849013E0011 a été délivré le 21 mars 2014 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1-3 Rue Saint Exupery. La demande émane de FEGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM551P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 021 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouziers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM551P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
dont Industrie 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421591777
SIRET
42159177700022
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Localisation
VOUZIERS (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00849013E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Saint Exupery, à Vouziers (08400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEGE et accordée le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849013E0011, déposé en mairie de Vouziers.

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