Permis de construire Logement N° 00848016A0001

Permis de construire à Villers-Semeuse pour 838 m² de logement - 2-6 Rue Jean Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 00848016A0001

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00848016A0001, délivré le 30 mai 2016 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2-6 Rue Jean Moulin, Villers-Semeuse (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 269 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 1 - 9
- - 33,3 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARLEVILLE- MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00848016A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-6 Rue Jean Moulin, Villers-Semeuse (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848016A0001, instruit par la commune de Villers-Semeuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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