Permis de construire n° 00848015A0001 à Villers-Semeuse pour 161 m² de locaux, Rte Des Ayvelles Z.i. Des Ayvelles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 00848015A0001
Demandeur
VETIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00848015A0001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Des Ayvelles Z.i. Des Ayvelles. La demande émane de VETIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W446, W445, W421. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Semeuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Des Ayvelles
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 134 m² | 161 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 155 m² | 2 289 m² |
| Total | 2 134 m² | 161 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 155 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 134 m² | 161 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 155 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 161 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 155 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322424342
- SIRET
- 32242434200275
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49110)
Autres dossiers de VETIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00848015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |