Permis de construire n° 00847021E0001 à Verpel pour 336 m² de locaux, Chem Rural 12 Du Mont Bretois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 00847021E0001
Demandeur
SNC DEPAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verpel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00847021E0001 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé Chem Rural 12 Du Mont Bretois. Le dossier a été déposé par SNC DEPAIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verpel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verpel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpel Code postal 08240 Identifiant INSEE 08470
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 626 m² |
| Total | 290 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 626 m² |
| Total locaux | 290 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DEPAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 792610073
- SIRET
- 79261007300027
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- VERPEL (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847021E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |