Permis de construire n° 00847014E0001 à Verpel pour 1 597 m² de locaux, Chemin Rural N 10
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 00847014E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Verpel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00847014E0001 porte sur un projet situé Chemin Rural N 10.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verpel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verpel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpel Code postal 08240 Identifiant INSEE 08470
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 727 m² |
| Total | 1 130 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERPEL (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |