Permis de construire n° 00847015E0002 à Verpel pour 26 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 00847015E0002
Demandeur
COMMUNE DE VERPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Verpel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00847015E0002 porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VERPEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI236. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verpel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verpel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpel Code postal 08240 Identifiant INSEE 08470
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 360 m² |
| Total | 334 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 360 m² |
| Total locaux | 334 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804290
- SIRET
- 21080429000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERPEL (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847015E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |