Permis de construire n° 00847014E0003 à Verpel pour 92 m² de locaux, 9 Rue Sommart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 00847014E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00847014E0003, délivré le 27 janvier 2015 à Verpel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Sommart.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI342, AI762. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verpel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Verpel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpel Code postal 08240 Identifiant INSEE 08470
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Locaux | 724 m² | 73 m² | 19 m² | 637 m² | 0 m² | -545 m² | 179 m² |
| Total | 743 m² | 73 m² | 19 m² | 637 m² | 19 m² | -564 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 73 m² | 19 m² | 637 m² | 0 m² | -545 m² | 179 m² |
| Total locaux | 724 m² | 73 m² | 19 m² | 637 m² | 0 m² | -545 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERPEL (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00847014E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |