Permis de construire n° 00846419E0001 à Vaux-lès-Mouron pour 187 m² de locaux, Voie Communale N 4
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 00846419E0001
Demandeur
EARL DE LA TOMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-lès-Mouron (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00846419E0001 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de EARL DE LA TOMELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Mouron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vaux-lès-Mouron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-lès-Mouron Code postal 08250 Identifiant INSEE 08464
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 560 m² |
| Total | 373 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 373 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 560 m² |
| Total locaux | 373 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOMELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341279644
- SIRET
- 34127964400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CAUROY (08310)
Autres dossiers de EARL DE LA TOMELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |