Déclaration préalable n° 00809219E0002 à Cauroy pour 20 m² de locaux, 29 Rue Saint-Christophe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier DP n° 00809219E0002
Demandeur
EARL DE LA TOMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juillet 2019 à Cauroy (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00809219E0002 porte sur un projet situé 29 Rue Saint-Christophe. La demande émane de EARL DE LA TOMELLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F259, F257. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08092
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOMELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341279644
- SIRET
- 34127964400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CAUROY (08310)
Autres dossiers de EARL DE LA TOMELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809219E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |