Permis de construire n° 00846414E0001 à Vaux-lès-Mouron pour 10 m² de locaux, Rue Des Fosses
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 00846414E0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUX LES MOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Vaux-lès-Mouron (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00846414E0001 porte sur un projet situé Rue Des Fosses. La demande émane de COMMUNE DE VAUX LES MOURON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A600. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Mouron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vaux-lès-Mouron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-lès-Mouron Code postal 08250 Identifiant INSEE 08464
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
| Total | 155 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
| Total locaux | 155 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX LES MOURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804233
- SIRET
- 21080423300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUX-LES-MOURON (08250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUX LES MOURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |