Permis de construire n° 00845715A0007 à Tournes pour 1 054 m² de locaux, Rue Maurice Perin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 00845715A0007
Demandeur
LA BUVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Perin, le permis de construire n° 00845715A0007 a été délivré le 17 mars 2016 à Tournes (Ardennes, Grand Est). LA BUVETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE283, ZE369, ZE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 334 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 12 388 m² |
| Total | 11 334 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 12 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 334 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 12 388 m² |
| dont Industrie | 11 334 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 12 388 m² |
| Total locaux | 11 334 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 12 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BUVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785720012
- SIRET
- 78572001200042
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1947
Autres dossiers de LA BUVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845715A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |