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Permis de construire Locaux N° 00845715A0004

Permis de construire à Tournes pour 734 m² de locaux - 8 Rue Albert Deville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Deville, Tournes (08090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGALARDEN et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845715A0004, instruit par la commune de Tournes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 00845715A0004

Demandeur

SERGALARDEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00845715A0004, délivré le 7 septembre 2015 à Tournes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Albert Deville, Tournes (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGALARDEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 388 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	600 m²	134 m²	0 m²	134 m²	600 m²	1 095 m²
Total	495 m²	600 m²	134 m²	0 m²	134 m²	600 m²	1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	221 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	355 m²
Industrie	274 m²	600 m²	0 m²	134 m²	466 m²	740 m²
Total locaux	495 m²	600 m²	134 m²	134 m²	600 m²	1 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGALARDEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752227579
SIRET: 75222757900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00845715A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Deville, Tournes (08090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGALARDEN et accordé le 7 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00845715A0004, instruit par la commune de Tournes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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