Permis de construire n° 00845715A0005 à Tournes pour 515 m² de locaux, Rue Albert Deville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 janvier 2016
Dossier PC n° 00845715A0005
Demandeur
SCI S.L.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00845715A0005 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2016, pour un projet situé Rue Albert Deville. La demande émane de SCI S.L.S.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE445. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 986 m² |
| Total | 471 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 471 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 986 m² |
| Total locaux | 471 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.L.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428851513
- SIRET
- 42885151300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845715A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |