Permis de construire n° 00845717A0006 à Tournes pour 92 m² de locaux, Rue Albert Deville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 00845717A0006
Demandeur
SCI J.G.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00845717A0006, délivré le 30 janvier 2018 à Tournes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Albert Deville. Le projet est porté par SCI J.G.V..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 916 m² |
| Total | 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 802 m² |
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total locaux | 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.G.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481429900
- SIRET
- 48142990000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURNES (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00845717A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |