Permis de construire n° 00813017E0001 à Contreuve pour 1 852 m² de locaux, Ferme Champ Bernard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 00813017E0001
Demandeur
SCEA CHAMP BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contreuve (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00813017E0001 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé Ferme Champ Bernard. Le demandeur déclaré est SCEA CHAMP BERNARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE39, Z369. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contreuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contreuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Champ Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Contreuve Code postal 08400 Identifiant INSEE 08130
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 332 m² |
| Total | 3 480 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 480 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 332 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 5 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMP BERNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 525327730
- SIRET
- 52532773000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SEMIDE (08400)
Autres dossiers de SCEA CHAMP BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813017E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |