Permis de construire n° 00842816U0001 à Sorcy-Bauthémont pour 320 m² de locaux, 4 Imp De La Vigne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 00842816U0001
Demandeur
CANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842816U0001, délivré le 21 juin 2016 à Sorcy-Bauthémont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Imp De La Vigne. CANAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorcy-Bauthémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sorcy-Bauthémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Bauthémont Code postal 08270 Identifiant INSEE 08428
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 753 m² |
| Total | 1 433 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512384546
- SIRET
- 51238454600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SORCY-BAUTHEMONT (08270)
Autres dossiers de CANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842816U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |