Permis de construire n° 00842817U0001 à Sorcy-Bauthémont pour 477 m² de locaux, Rue Des Etocts Le Haut Des Etocts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 00842817U0001
Demandeur
EARL JOLLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00842817U0001, délivré le 13 juin 2017 à Sorcy-Bauthémont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Etocts Le Haut Des Etocts. La demande émane de EARL JOLLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK66, ZK65, ZK33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorcy-Bauthémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sorcy-Bauthémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Etocts
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Bauthémont Code postal 08270 Identifiant INSEE 08428
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 383 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 383 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 383 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 3 383 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 3 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOLLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438063422
- SIRET
- 43806342200028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SORCY-BAUTHEMONT (08270)
Autres dossiers de EARL JOLLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842817U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |