Permis de construire n° 00842817U0002 à Sorcy-Bauthémont pour 515 m² de locaux, Rue Du Clos Des Cerises Clos Du Grand Pere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 00842817U0002
Demandeur
JUSTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorcy-Bauthémont (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00842817U0002 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Clos Des Cerises Clos Du Grand Pere. Le projet est porté par JUSTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1083, B1084, B1085. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorcy-Bauthémont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorcy-Bauthémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Du Grand Pere
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Bauthémont Code postal 08270 Identifiant INSEE 08428
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 024 m² |
| Total | 2 509 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 509 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 3 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412671422
- SIRET
- 41267142200019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SORCY-BAUTHEMONT (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00842817U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |