Permis de construire n° 00841917U0004 à Signy-l'Abbaye pour 1 044 m² de locaux, Ferme Le Beaufays Le Beau-Fays
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 00841917U0004
Demandeur
EARL LASSAUX FOURNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00841917U0004, délivré le 3 octobre 2017 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Le Beaufays Le Beau-Fays. La demande émane de EARL LASSAUX FOURNAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beau-Fays
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 793 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 837 m² |
| Total | 3 793 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 793 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 837 m² |
| Total locaux | 3 793 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LASSAUX FOURNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444535116
- SIRET
- 44453511600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SIGNY-L'ABBAYE (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00841917U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |