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Permis de construire Locaux N° 00841919U0007

Permis de construire à Signy-l'Abbaye pour 807 m² de locaux - Route De Lalobbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lalobbe, Signy-l'Abbaye (08460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE SIGNY L ABBAYE et accordé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841919U0007, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 00841919U0007

Demandeur

MOULIN DE SIGNY L ABBAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00841919U0007, délivré le 9 mars 2020 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Lalobbe, Signy-l'Abbaye (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN DE SIGNY L ABBAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en industrie, 604 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM70, BM71, BM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 515 m²

Surface existante avant

4 232 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

5 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM70 BM71 BM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 232 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	5 039 m²
Total	4 232 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	5 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	542 m²	0 m²	0 m²	542 m²
Industrie	2 624 m²	203 m²	203 m²	2 827 m²
Entrepôt	1 066 m²	604 m²	604 m²	1 670 m²
Total locaux	4 232 m²	807 m²	807 m²	5 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE SIGNY L ABBAYE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507602795
SIRET: 50760279500019
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: SIGNY-L'ABBAYE (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841919U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lalobbe, Signy-l'Abbaye (08460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE SIGNY L ABBAYE et accordé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841919U0007, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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