Permis de construire Locaux N° 00840921S0043

Permis de construire n° 00840921S0043 à Sedan pour 293 m² de locaux, 5 Avenue De La Marne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 00840921S0043

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue De La Marne, le permis de construire n° 00840921S0043 a été délivré le 6 avril 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV136, AV393. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV135 AV136 AV393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 444 m²
Total 151 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 444 m²
Total locaux 151 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840921S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De La Marne, à Sedan (08200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840921S0043, déposé en mairie de Sedan.

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