Retour aux permis de construire de Sedan

Permis de construire Locaux N° 00840921S0040

Permis de construire à Sedan pour 267 m² de locaux - 3 Rue Ancienne Porte De Bala

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ancienne Porte De Bala, Sedan (08200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS et accordé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840921S0040, instruit par la commune de Sedan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00840921S0040

Demandeur

ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00840921S0040, délivré le 21 février 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Ancienne Porte De Bala, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP750, AP745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP750 AP745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	245 m²	22 m²	3 m²	22 m²	242 m²	572 m²
Total	330 m²	245 m²	22 m²	3 m²	22 m²	242 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	0 m²	104 m²
Équipements publics	204 m²	245 m²	22 m²	3 m²	0 m²	264 m²	468 m²
Total locaux	330 m²	245 m²	22 m²	3 m²	22 m²	242 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 804970937
SIRET: 80497093700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840921S0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Ancienne Porte De Bala, Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS et accordé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840921S0040, instruit par la commune de Sedan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sedan

DP n°0084092600027 Mixte Autorisé

3 Rue Des Francs-Bourgeois

Sedan (08200)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 60 m² SDP

DP n°0084092600015 Logement Autorisé

14 Rue Des Francs-Bourgeois

Sedan (08200)

Extension sans transformation

10 mars 2026 554 m² SDP

PC n°0084092500012 Locaux Autorisé

2 Rue Leclerc Adam

Sedan (08200)

Extension sans transformation

10 mars 2026 375 m² SDP COMMUNE DE SEDAN

PC n°0084092500006 Locaux Autorisé

15 Av Des Martyrs De La Resistance

Sedan (08200)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 379 m² SDP ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP

DP n°0084092500241 Mixte Autorisé

3 Boulevard Gambetta

Sedan (08200)

Diminution sans transformation

12 févr. 2026 82 m² SDP NEOLYA

PC n°0084092500010 Logement Autorisé

19 Chemin Du Fond Des 5 Frere

Sedan (08200)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 140 m² SDP SCI JASMIN HABITAT

Autres types d'autorisations à Sedan

Permis d'aménager à Sedan

11 autorisations

Permis de démolir à Sedan

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sedan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sedan

Autres types d'autorisations à Sedan

Caractéristiques du projet