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Permis de construire Locaux N° 00840921S0040

Permis de construire n° 00840921S0040 à Sedan pour 267 m² de locaux, 3 Rue Ancienne Porte De Bala

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Ancienne Porte De Bala, à Sedan (08200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS et accordé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840921S0040, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00840921S0040

Demandeur

ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840921S0040 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 3 Rue Ancienne Porte De Bala. La demande émane de ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP750, AP745. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP750 AP745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	245 m²	22 m²	3 m²	22 m²	242 m²	572 m²
Total	330 m²	245 m²	22 m²	3 m²	22 m²	242 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	104 m²
Équipements publics	204 m²	245 m²	22 m²	3 m²	0 m²	264 m²	468 m²
Total locaux	330 m²	245 m²	22 m²	3 m²	22 m²	242 m²	572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 804970937
SIRET: 80497093700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SEDAN (08200)

Autres dossiers de ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS

PC n°00840924S0016 Autorisé

3 Rue Ancienne Porte De Bala

Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840921S0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Ancienne Porte De Bala, à Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS et accordé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840921S0040, déposé en mairie de Sedan.

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