Permis de construire n° 00840921S0046 à Sedan pour 102 m² de logement, Rue De L'horloge / Rue Sai
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 00840921S0046
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840921S0046 porte sur un projet situé Rue De L'horloge / Rue Sai. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM39, BM41, BM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 0 m² | 102 m² | 33 m² | 0 m² | 69 m² | 659 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 170 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 102 m² | 33 m² | 102 m² | -33 m² | 829 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840921S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |