Permis de construire n° 00840920S0017 à Sedan pour 183 m² de locaux, 80 Av De La Marne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 00840920S0017
Demandeur
SEDAN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840920S0017 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 80 Av De La Marne. SEDAN ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
| Total | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
| dont Industrie | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
| Total locaux | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDAN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841687007
- SIRET
- 84168700700028
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de SEDAN ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840920S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |