Permis de construire à Sedan pour 183 m² de locaux - 80 Av De La Marne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 00840920S0017
Demandeur
SEDAN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00840920S0017, délivré le 5 octobre 2020 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 80 Av De La Marne, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDAN ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC351.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
| Total | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDAN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841687007
- SIRET
- 84168700700028
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840920S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |