Permis de construire n° 00840921S0017 à Sedan pour 75 m² de locaux, 25 Rue Des Castors
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier PC n° 00840921S0017
Demandeur
SEDAN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840921S0017 a été délivré le 31 juillet 2021, pour un projet situé 25 Rue Des Castors. La demande émane de SEDAN ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR2, AR18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 633 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 633 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 708 m² |
| dont Industrie | 1 633 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDAN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841687007
- SIRET
- 84168700700028
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de SEDAN ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840921S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |