Permis de construire Locaux N° 00840918S0004

Permis de construire à Sedan pour 335 m² de locaux - 80 Av De La Marne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 00840918S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00840918S0004, délivré le 1 juin 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 80 Av De La Marne, Sedan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC11, BC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 129 m²

Surface existante avant

37 796 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

38 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC11 BC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 796 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 38 131 m²
Total 37 796 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 38 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 37 796 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 38 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLAIRE (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840918S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Av De La Marne, Sedan (08200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840918S0004, instruit par la commune de Sedan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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