Permis de construire n° 00840912S0031 à Sedan pour 311 m² de locaux, 50 Av De La Marne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 00840912S0031
Demandeur
BOULANGERIES B.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840912S0031 porte sur un projet situé 50 Av De La Marne. Le projet est porté par BOULANGERIES B.G..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 311 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 168 m² | 311 m² |
| Total | 143 m² | 311 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 168 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 311 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 168 m² | 311 m² |
| Total locaux | 143 m² | 311 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 168 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES B.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES B.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840912S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |