Permis de construire Locaux N° 00840615E0003

Permis de construire n° 00840615E0003 à Savigny-sur-Aisne pour 370 m² de locaux, 11 Rue Bagot Centre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 00840615E0003

Demandeur

ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00840615E0003, délivré le 1 septembre 2015 à Savigny-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Bagot Centre. Le demandeur déclaré est ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A365, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 438 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Savigny-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A365 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Aisne Code postal 08400 Identifiant INSEE 08406
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 171 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 541 m²
Total 2 171 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 171 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 541 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Industrie 1 984 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 354 m²
Total locaux 2 171 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304013089
SIRET
30401308900012
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAVIGNY-SUR-AISNE (08400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840615E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Bagot Centre, à Savigny-sur-Aisne (08400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES et accordée le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840615E0003, déposé en mairie de Savigny-sur-Aisne.

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