Permis de construire Locaux N° 00840623E0002

Permis de construire à Savigny-sur-Aisne pour 3 004 m² de locaux - 11 Bagot Centre

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 4 octobre 2023 · Dossier PC n° 00840623E0002 · Demandeur : ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00840623E0002, délivré le 4 octobre 2023 à Savigny-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 11 Bagot Centre, Savigny-sur-Aisne (08400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A23, A353, A355.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/10/2023
Surface du terrain
11 438 m²
Surface existante avant
2 797 m²
Surface créée
207 m²
Variation nette
+207 m²
Surface totale après
3 004 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Savigny-sur-Aisne

Adresse
11 Bagot Centre, Savigny-sur-Aisne (08400)
Code postal
08400
Département
Région
Parcelles cadastrales
A23, A353, A355
Code INSEE
08406

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 797 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 3 004 m²
Total 2 797 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 3 004 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Industrie 2 610 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 817 m²
Total locaux 2 797 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 3 004 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
304013089
SIRET
30401308900012
Code APE (NAF)
25.11Z
Localisation
SAVIGNY SUR AISNE (08400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840623E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08406 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bagot Centre, Savigny-sur-Aisne (08400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840623E0002, instruit par la commune de Savigny-sur-Aisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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