Déclaration préalable Locaux N° 00840620E0001

Déclaration préalable n° 00840620E0001 à Savigny-sur-Aisne pour 8 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2020

Dossier DP n° 00840620E0001

Demandeur

SARL VILLEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00840620E0001 a été accordée le 14 mars 2020. SARL VILLEMIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Aisne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Aisne Code postal 08400 Identifiant INSEE 08406
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VILLEMIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411298011
SIRET
41129801100031
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Année de création
1997
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Autres dossiers de SARL VILLEMIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840620E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL VILLEMIN et accordé le 14 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840620E0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Aisne.

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