Permis de construire n° 00840613E0002 à Savigny-sur-Aisne pour 134 m² de locaux, 11 Rue Bagot Centre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 00840613E0002
Demandeur
ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840613E0002 a été délivré le 17 juillet 2013 à Savigny-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Bagot Centre. Le dossier a été déposé par ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A365, A356. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Aisne Code postal 08400 Identifiant INSEE 08406
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 037 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 171 m² |
| Total | 2 037 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 037 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 171 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| dont Industrie | 1 850 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 2 037 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304013089
- SIRET
- 30401308900012
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-AISNE (08400)
Autres dossiers de ARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |