Permis de construire Logement N° 00840317U0005

Permis de construire n° 00840317U0005 à Sault-lès-Rethel pour 180 m² de logement, 23 Bi Avenue De Bourgoin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 00840317U0005

Demandeur

SCI MALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00840317U0005, délivré le 31 juillet 2017 à Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Bi Avenue De Bourgoin. La demande émane de SCI MALY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-lès-Rethel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Sault-lès-Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438548257
SIRET
43854825700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
RETHEL (08300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00840317U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Bi Avenue De Bourgoin, à Sault-lès-Rethel (08300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MALY et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840317U0005, déposé en mairie de Sault-lès-Rethel.

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