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Permis de construire Mixte N° 00840316U0003

Permis de construire n° 00840316U0003 à Sault-lès-Rethel pour 923 m² de logement et locaux, 23 Avenue De Bourgoin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Bourgoin, à Sault-lès-Rethel (08300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALY et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840316U0003, déposé en mairie de Sault-lès-Rethel.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 00840316U0003

Demandeur

SCI MALY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840316U0003 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 23 Avenue De Bourgoin. Le dossier a été déposé par SCI MALY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 742 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-lès-Rethel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 801 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sault-lès-Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	181 m²	181 m²
Locaux	742 m²	742 m²	742 m²
Total	923 m²	923 m²	923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	487 m²	487 m²	487 m²
Autres activités	255 m²	255 m²	255 m²
dont Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
dont Entrepôt	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	742 m²	742 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438548257
SIRET: 43854825700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: RETHEL (08300)

Autres dossiers de SCI MALY

PC n°00840317U0005 Terminé

23 Bi Avenue De Bourgoin

Nouvelle construction

31 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00840316U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Bourgoin, à Sault-lès-Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALY et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 742 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840316U0003, déposé en mairie de Sault-lès-Rethel.

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PC n°00840315U0008 Logement Commencé

Rue Jean Monnet Lot 4 - Lotissement Les Vallieres

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Nouvelle construction

28 janv. 2016 108 m² SDP

DP n°00840316U0001 Locaux Terminé

59 Bi Rue De Reims

Sault-lès-Rethel (08300)

Extension sans transformation

17 févr. 2016 54 m² SDP ECLAIR SECURITE

PC n°00840315U0007 Locaux Terminé

26 Route De Vouziers

Sault-lès-Rethel (08300)

Transformation avec extension

12 avr. 2016 163 m² SDP

DP n°00840316U0010 Locaux Autorisé

Chemin De La Croyere L'epinette

Sault-lès-Rethel (08300)

Nouvelle construction

09 janv. 2017 16 m² SDP

PC n°00840316U0005 Locaux Terminé

Chemin De La Croyere L'epinette

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12 janv. 2017 85 m² SDP

PC n°00840317U0004 Locaux Autorisé

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