Permis de construire n° 00840316U0005 à Sault-lès-Rethel pour 85 m² de locaux, Chemin De La Croyere L'epinette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 00840316U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00840316U0005 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé Chemin De La Croyere L'epinette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X462. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-lès-Rethel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sault-lès-Rethel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epinette
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULT-LES-RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840316U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |