Permis de construire n° 00840317U0004 à Sault-lès-Rethel pour 35 m² de locaux, 26 Rue De Vouziers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 00840317U0004
Demandeur
BOULANGERIE BAUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Vouziers, le permis de construire n° 00840317U0004 a été délivré le 7 juillet 2017 à Sault-lès-Rethel (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par BOULANGERIE BAUDET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-lès-Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sault-lès-Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-lès-Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08403
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 154 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 189 m² |
| Total | 322 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 189 m² |
| Total locaux | 154 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE BAUDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818068132
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAULT-LES-RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840317U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |