Déclaration préalable n° 00839412E0001 à Saint-Pierremont pour 60 m² de logement, 14 Grand Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier DP n° 00839412E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Grand Rue, la déclaration préalable n° 00839412E0001 a été accordée le 21 février 2013 à Saint-Pierremont (Ardennes, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierremont Code postal 08240 Identifiant INSEE 08394
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 112 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERREMONT (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00839412E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |