Permis de construire n° 00837919E0001 à Saint-Étienne-à-Arnes pour 2 100 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 00837919E0001
Demandeur
REGNIER-ROUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis de construire n° 00837919E0001 a été délivré le 4 juin 2019 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par REGNIER-ROUSSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM33, ZM32, ZM31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-à-Arnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 160 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 260 m² |
| Total | 4 160 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 160 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 260 m² |
| Total locaux | 4 160 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 6 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGNIER-ROUSSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 833686777
- SIRET
- 83368677700016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-A-ARNES (08310)
Autres dossiers de REGNIER-ROUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837919E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |