Permis de construire n° 00837917E0001 à Saint-Étienne-à-Arnes pour 268 m² de logement, 32 Rue De La Bascule
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 00837917E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837917E0001, délivré le 23 août 2017 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue De La Bascule.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F195, F196. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-à-Arnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 268 m² | -565 m² | 0 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 268 m² | 297 m² | 268 m² | -297 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837917E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |