Permis de construire à Saint-Étienne-à-Arnes pour 1 159 m² de locaux - Le Moulin A Vent
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 00837917E0002
Demandeur
EARL REGNIER- MIQUEL
Cette page présente le permis de construire n° 00837917E0002, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Moulin A Vent, Saint-Étienne-à-Arnes (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REGNIER- MIQUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 4 159 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 4 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 4 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REGNIER- MIQUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440748374
- SIRET
- 44074837400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837917E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |