Permis de construire n° 00837915E0005 à Saint-Étienne-à-Arnes pour 241 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 00837915E0005
Demandeur
SCEA MILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837915E0005 a été délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est). La demande émane de SCEA MILLER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F437, F331, F65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-à-Arnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 842 m² |
| Total | 601 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 842 m² |
| Total locaux | 601 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MILLER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382130607
- SIRET
- 38213060700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT- TIENNE-A-ARNES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837915E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |