Permis de construire Locaux N° 00836713A0001

Permis de construire à Rocroi pour 964 m² de locaux - 1824 La Croix De Fer

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 00836713A0001

Demandeur

DE LA CROIX DE FER

Cette page présente le permis de construire n° 00836713A0001, délivré le 13 mai 2013 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1824 La Croix De Fer, Rocroi (08230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CROIX DE FER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 934 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocroi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CROIX DE FER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
753089606
SIRET
75308960600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ROCROI (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836713A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1824 La Croix De Fer, Rocroi (08230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CROIX DE FER et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836713A0001, instruit par la commune de Rocroi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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